Mentions legales
Editeur du site
Le site www.superbanane.fr est edite par l’association Superbanane, association loi 1901, dont le siege social est situe 6 rue Voltaire, 92370 Chaville, immatriculee sous le numero RNA [a completer]. Non assujettie a la TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Email : andrea@superbanane.fr
Assurance responsabilite civile professionnelle souscrite.
Directrice de la publication : Charlotte Fougerousse, presidente de l’association
Hebergement
Hebergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – www.ovh.com
Conditions generales de vente
Objet
Les presentes conditions generales de vente s’appliquent a toute reservation ou achat effectue en ligne sur www.superbanane.fr (billetterie, ateliers, cours, retraites, cartes cadeaux).
Paiement
Les transactions sont operees via la plateforme de paiement HelloAsso, qui assure la securisation des paiements. HelloAsso applique une contribution volontaire dont les modalites sont precisees au moment du paiement.
Prix
Les prix sont indiques en euros TTC. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les confirmations de commande, l’association etant en franchise de TVA.
Droit de retractation
Conformement a l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hebergement, de restauration, de loisirs ou d’activites qui doivent etre fournies a une date determinee (ateliers, retraites, cours). Pour les cartes cadeaux et autres achats sans date fixe, le delai de retractation de 14 jours s’applique, sauf consommation totale du service avant l’expiration de ce delai avec accord expres du client.
Pour exercer ce droit de retractation, il suffit d’envoyer un email a andrea@superbanane.fr indiquant votre nom, la reference de votre commande et votre volonte de vous retracter. Un accuse de reception vous sera adresse, et le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de votre demande.
Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation formulee au moins 72 heures avant la date de l’atelier, du cours ou de la retraite concerne donne lieu a un remboursement integral. Passe ce delai, ou en cas d’absence le jour meme, aucun remboursement ne pourra etre accorde, sauf circonstance exceptionnelle appreciee par l’association. En cas d’annulation a l’initiative de Superbanane (intervenant indisponible, nombre de participants insuffisant, etc.), la totalite des sommes versees sera integralement remboursee, quel que soit le delai.
Reclamation
Toute reclamation peut etre adressee a andrea@superbanane.fr.
Protection des donnees personnelles
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes modifiee, vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilite de vos donnees personnelles. Ces demandes peuvent etre adressees a andrea@superbanane.fr. Vous disposez egalement du droit d’introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).
Vos donnees sont conservees par l’association Superbanane et transmises a Mailchimp (envoi de newsletter) et a HelloAsso (paiements), dans les limites necessaires a ces services.
Cookies
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Propriete intellectuelle
Tout le contenu du present site (textes, images, graphismes, logos) est la propriete exclusive de l’association Superbanane, sauf mention contraire. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.
Droit applicable
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